Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau de l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/1998 page 7387 à 7388 =============================================
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