Décret n°98-371 du 13 mai 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2006.

TexteDécret n°98-371 du 13 mai 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006543901
Texte parentLEGITEXT000005625778
Référencearticle 1 du décret n°98-371 du 13 mai 1998 (version du 5 novembre 2006)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La femis) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Son siège est à Paris.

3. Elle a pour mission :

4. 1° De dispenser, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale et continue dans les domaines du cinéma, de la télévision et de toute autre forme de communication et d'expression audiovisuelle et de délivrer un diplôme d'enseignement supérieur ;

5. 2° De promouvoir et diffuser la culture cinématographique et audiovisuelle ainsi que la recherche théorique, artistique et technique dans les domaines de l'image et du son ;

6. 3° De coopérer par la voie de conventions avec des institutions et établissements français ou étrangers poursuivant des buts similaires ou connexes et d'établir des relations régulières avec les écoles spécialisées à l'étranger ;

7. 4° De concevoir, réaliser, produire, éditer et diffuser tout document pédagogique, artistique, technique ou scientifique intéressant les métiers de l'image et du son, et notamment les oeuvres et documents audiovisuels réalisés dans le cadre de l'activité pédagogique de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006543901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.