Décret n°98-371 du 13 mai 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

TexteDécret n°98-371 du 13 mai 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000027030287
Texte parentLEGITEXT000005625778
Référencearticle 10 du décret n°98-371 du 13 mai 1998 (version du 11 novembre 2012)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.

2. Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur général, les projets de budget de l'établissement public et les décisions modificatives.

3. Il préside le conseil professionnel.

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