1. Un contrat d'objectifs conclu entre le directeur général de l'établissement et le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les investissements relevant de sa compétence. Il établit une prévision des moyens et des emplois devant être affectés au fonctionnement de celui-ci.
Décret n°98-371 du 13 mai 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2006.
TexteDécret n°98-371 du 13 mai 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006543903
Texte parentLEGITEXT000005625778
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