Décret n°98-371 du 13 mai 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n°98-371 du 13 mai 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000052155350
Texte parentLEGITEXT000005625778
Référencearticle 3 du décret n°98-371 du 13 mai 1998 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son comprend, outre son président :

2. 1° Cinq membres de droit :

3. Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

5. Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

6. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

7. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

8. 2° Six personnalités qualifiées appartenant aux professions du cinéma et de l'audiovisuel ou aux organisations représentatives de la profession ou représentant les anciens élèves de l'Institut des hautes études cinématographiques, de la FEMIS et de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La femis), nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.

9. Pour chacune des personnalités qualifiées un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;

10. 3° Six représentants élus du personnel et des élèves, dont :

11. Un représentant des directeurs de département ;

12. Un représentant des autres agents permanents ;

13. Deux représentants des personnes assurant des enseignements d'une durée annuelle supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

14. Deux représentants des élèves.

15. Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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