Décret n°98-371 du 13 mai 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 1998.

TexteDécret n°98-371 du 13 mai 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006543906
Texte parentLEGITEXT000005625778
Référencearticle 4 du décret n°98-371 du 13 mai 1998 (version du 15 mai 1998)Légifrance →

1. Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de trois années renouvelable.

2. En cas de vacance d'un siège d'une personnalité qualifiée, le suppléant de celle-ci la remplace pour la durée du mandat restant à courir.

3. Les représentants des directeurs de département, des autres agents permanents et des personnes assurant des enseignements sont élus pour une durée de trois années renouvelable. Leur mandat prend fin s'ils n'exercent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été élus et ils sont alors remplacés par leur suppléant.

4. Les représentants du personnel permanent sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

5. Les représentants des élèves sont élus pour une durée d'une année renouvelable.

6. Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les modalités des élections des membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article 3.

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