Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-377 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723212
Texte parentLEGITEXT000005625785
Référencearticle 2 du décret n°98-377 du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le concours est organisé pour chaque zone géographique mentionnée à l'article 15 ci-dessus par le ministre chargé de la santé. Il peut recourir aux administrations hospitalières des centres hospitaliers universitaires des interrégions. ».
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