Décret n°98-377 du 15 mai 1998 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-377 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723214
Texte parentLEGITEXT000005625785
Référencearticle 4 du décret n°98-377 du 15 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'article 18-1 du décret du 7 avril 1988 susvisé devient l'article 18-2. Au b du premier alinéa de cet article, le mot : « hospitalières » est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006723214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.