Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-377 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723216
Texte parentLEGITEXT000005625785
Référencearticle 6 du décret n°98-377 du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 7 avril 1988 susvisé, les termes : « dans chacune des deux zones géographiques dans lesquelles il s'est présenté » sont remplacés par les termes : « pour chacune des zones géographiques pour lesquelles il a concouru ». Au deuxième alinéa de ce même article, les termes : « de la zone géographique où ils se sont présentés » sont remplacés par les termes : « de la zone géographique pour laquelle ils ont concouru » et les termes : « les préfets mentionnés à l'article 16 du présent décret » sont remplacés par les termes : « les préfets de région ».
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