Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-378 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723222
Texte parentLEGITEXT000005625786
Référencearticle 1 du décret n°98-378 du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de la santé : « a) Désigne par arrêté conjoint avec le ministre chargé des universités le préfet de région chargé des inscriptions des candidats ; « b) Assure l'organisation et le déroulement des épreuves du concours ; « c) Met en oeuvre la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline. »
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