Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-378 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723223
Texte parentLEGITEXT000005625786
Référencearticle 2 du décret n°98-378 du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Une fois effectuées les opérations prévues aux alinéas précédents, les préfets de région répartissent et affectent les internes dans les subdivisions d'internat mentionnées à l'article 5 du décret du 7 avril 1988 susvisé, en fonction du souhait exprimé par les intéressés, de leur rang de classement dans la discipline et des postes disponibles. »
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