Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727177
Texte parentLEGITEXT000005625789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 5 mai 1998 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 »
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