Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727179
Texte parentLEGITEXT000005625789
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Chaque concours est organisé par le ministre chargé de la santé. Celui-ci désigne la ou les directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables des inscriptions. »
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