Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « le préfet de la région Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le ou les préfets responsables des directions régionales des affaires sanitaires et sociales en charge des inscriptions ».
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