Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727181
Texte parentLEGITEXT000005625789
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Dans l'ensemble de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « d'Aquitaine » sont remplacés par les mots : « chargée des inscriptions ». Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, le mot : « dans » (chaque zone géographique) est remplacé par le mot : « pour » (chaque zone géographique) ; Le mot : « épreuves. » est remplacé par le mot : « inscriptions. » ; L'intitulé du C de l'article 6 du même arrêté est modifié comme suit : Les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
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