Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727197
Texte parentLEGITEXT000005625790
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au A, alinéa 3, de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « responsables du concours » sont remplacés par les termes : « chargée des inscriptions ». (La suite sans changement.) Au B et au C de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables des concours » sont remplacés par les termes : « au ministre chargé de la santé ». Au B, 3 a, de l'article 23, lire : « quatrième semestre » au lieu de : « troisième semestre ». (Le reste sans changement.) Au B, 3 b, de l'article 23, lire : « cinquième semestre » au lieu de : « quatrième semestre ». (Le reste sans changement.)
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