Arrêté du 15 mai 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 mai 1998.

TexteArrêté du 15 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727198

Texte parentLEGITEXT000005625790

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 mai 1998 (version du 17 mai 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.

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