Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727188
Texte parentLEGITEXT000005625790
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de la santé est responsable : « a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ; « b) De la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline en fonction du rang de classement obtenu par les candidats et des postes ouverts au concours. « Les préfets des régions Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Rhône-Alpes sont chargés des inscriptions. « Les préfets de région procèdent à l'affectation des candidats nommés dans les subdivisions correspondantes. »
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