Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727190
Texte parentLEGITEXT000005625790
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « l'unité administrative du » sont remplacés par l'article : « le ». Au sixième alinéa, les termes : « le responsable de cette unité administrative » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».
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