Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727191
Texte parentLEGITEXT000005625790
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La composition de la commission de vérification prévue à l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les termes : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région du centre d'épreuves » sont remplacés par les termes : « du directeur des hôpitaux ou de son représentant ».
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