Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727192
Texte parentLEGITEXT000005625790
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « les préfets de région mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en liaison avec le Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de la santé ».
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