Arrêté du 15 mai 1998 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727196
Texte parentLEGITEXT000005625790
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - L'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les termes : « au Centre national des concours d'internat » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.