Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 8 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, les mots : « mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 » sont supprimés et la conjonction « et » est incluse entre les mots : « subdivision » et « lui ».
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