Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la fin du 3o de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le candidat remplit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas titulaire d'une double nationalité incluant la nationalité française. »
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