Arrêté du 15 mai 1998 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727057

Texte parentLEGITEXT000005625792

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».

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