Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727060
Texte parentLEGITEXT000005625793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1o Dans le titre du chapitre Ier, les mots : « après réussite au concours » sont supprimés ; 2o L'article 1er est modifié comme suit : a) Au premier alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dont le préfet est organisateur du concours » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé » ; b) Au second alinéa, les mots : « déclarés reçus » sont remplacés par le mot : « classés ».
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