1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 1998.
TexteArrêté du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727058
Texte parentLEGITEXT000005625793
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