Arrêté du 19 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 1998.

TexteArrêté du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006273709
Texte parentLEGITEXT000005625796
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1998 (version du 19 mai 1998)Légifrance →

1. Les méthodes de mesure et de prélèvements d'échantillons prévues aux chapitres Ier et II du présent arrêté sont utilisées pour le contrôle officiel de la température des denrées surgelées.

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