Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complété par le tiret suivant : « - pour les préparations de chymosine : méthionine, à la dose strictement nécessaire pour limiter la perte d'activité. »
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