Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisée est ainsi rédigée : « A N N E X E « CHARGES AFFERENTES AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE GARDERIE PRISES EN COMPTE PAR LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS « (Base de calcul 1998) « 1. Prise en compte des indemnités de logement et de déménagement « Les indemnités de logement et les indemnités de déménagement sont réglées sur la base des textes en vigueur. « 2. Participation aux frais de fonctionnement « La participation minimale par garde et par an est arrêtée à 34 515 F ventilée comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 115 du 19/05/1998 page 7610 à 7611 ============================================= « Pour tenir compte des conditions de service locales, des transferts entre les différents postes peuvent être opérés sans que le total des crédits affectés au service départemental de garderie concerné puisse cependant être modifié. « 3. Participation à un fonds de concours réservé au financement de l'équipement « 4 000 F par garde et par an au titre de 1998. »