Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791027
Texte parentLEGITEXT000005625823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé, pour le taux net de cotisation concernant le risque 52.3 EA appartenant aux activités des commerces non alimentaires et relatif au commerce de détail de parfum et produits de beauté, au lieu de : « 1,60 % », lire : « 1,20 % ».
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