Arrêté du 11 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1998.

TexteArrêté du 11 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006791026

Texte parentLEGITEXT000005625823

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 1998 (version du 23 mai 1998)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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