Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-395 du 20 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507089
Texte parentLEGITEXT000005625826
Référencearticle 1 du décret n°98-395 du 20 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le titre du décret du 7 mars 1968 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires » II. - Dans l'article 1er du même décret, les mots : « les directeurs des centres régionaux » sont supprimés. III. - Après l'article 1er, la mention : « Titre Ier. - Emplois de direction du Centre national » est supprimée.
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