Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du II de l'article 2 du décret du 7 mars 1968 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : I. - Au b, après les termes : « de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires » sont ajoutés les termes : « ou de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires ». II. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes : « c) Les fonctionnaires, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985, qui ont atteint l'indice brut 728 et justifient d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ; ». III. - Il est ajouté un d ainsi rédigé : « d) Les fonctionnaires, nommés aux emplois de secrétaire général d'université ou de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire depuis au moins trois ans, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A. »