Décret n°98-403 du 22 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 1998.

TexteDécret n°98-403 du 22 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006343832

Texte parentLEGITEXT000005625833

Référencearticle 2 du décret n°98-403 du 22 mai 1998 (version du 24 mai 1998)Légifrance →

1. La population des collectivités comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :

2. I. - Travailleurs logés dans un foyer ;

3. II. - Etudiants logés dans une cité universitaire ou foyer d'étudiants ;

4. III. - Personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice, à l'exclusion des personnes vivant en logement-foyer ;

5. IV. - Personnes hospitalisées ou en traitement pour une durée supérieure à trois mois, dans un hôpital, une clinique ou tout établissement de soins ou de convalescence ;

6. V. - Membres d'une communauté religieuse ;

7. VI. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ;

8. VII. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ;

9. VIII. - Personnes appartenant à d'autres types de collectivités.

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