Référencearticle 3 du décret n°98-403 du 22 mai 1998 (version du 24 mai 1998)Légifrance →
1. La population des établissements comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :
2. I. - Elèves internes des collèges, lycées, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée ;
3. II. - Elèves internes des établissements militaires d'enseignement ;
4. III. - Militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés ;
5. IV. - Détenus dans les établissements pénitentiaires.
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