Arrêté du 17 avril 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 1998.

TexteArrêté du 17 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727077

Texte parentLEGITEXT000005625839

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 1998 (version du 26 mai 1998)Légifrance →

1. Les articles 23, 24, 25 du chapitre III et les articles 26, 27, 28 du chapitre IV de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogés.

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