Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727080
Texte parentLEGITEXT000005625839
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le chapitre V de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Remplacer « chapitre V » par « chapitre IV ». II. - Remplacer l'intitulé du chapitre IV par « Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels ». III. - Dans l'article 30, le renvoi au chapitre IV doit être supprimé. IV. - Dans l'article 31, les renvois aux articles 15 et 21 sont supprimés.
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