Arrêté du 14 mai 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 1998.

TexteArrêté du 14 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473862

Texte parentLEGITEXT000005625840

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1998 (version du 26 mai 1998)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein des services de l'Institution nationale des invalides.

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