Arrêté du 14 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 1998.

TexteArrêté du 14 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473863

Texte parentLEGITEXT000005625840

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1998 (version du 26 mai 1998)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction à l'Institution nationale des invalides et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.

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