Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 1998 (version du 26 mai 1998)Légifrance →
1. Les documents conservés au centre des archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence sous les cotes suivantes sont librement consultables en ce qui concerne les dossiers soumis au délai spécial de soixante ans mentionné au cinquième alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée et à l'exception des dossiers d'épuration :
2. - rapports politiques du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, des circonscriptions, 1889-1954 (4 D) ;
3. - dossiers divers des affaires politiques du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, 1891-1954 (5 D) ;
4. - rapports d'inspection générale de la direction du contrôle du ministère des colonies (FM/Contr.).
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