Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 1998 au 11 novembre 2006.

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TexteDécret n° 98-408 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507110
Texte parentLEGITEXT000005625847
Référencearticle 9 du décret n° 98-408 du 27 mai 1998 (version du 28 mai 1998)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. I = SITUATION ANCIENNE

3. II = SITUATION nouvelle

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e échelon : 6e échelon :
: 5e échelon : 5e échelon :
: 4+ échelon : 5e échelon :
: 4- échelon : 4e échelon :
: 3+ échelon : 4e échelon :
: 3- échelon : 3e échelon :
: 2+ échelon : 3e échelon :
: 2- échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:

4. 4+ = 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4- = 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3+ = 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3- = 3e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2+ = 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 2- = 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an

5. Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.

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