Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La note (6) de bas de page de l'annexe de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé est remplacée par : « (6) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets) : a) La surveillance du site ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état du site après exploitation ; Variante 2 (pour les carrières) : la remise en état du site après exploitation ; Variante 3 (pour les installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976) : a) La surveillance et le maintien en sécurité de l'installation en cas d'événement exceptionnel susceptible d'affecter l'environnement ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution. Pour la variante 1, l'acte de cautionnement peut ne viser que l'un des objets a, b ou c. Pour la variante 3, il peut ne viser que l'un des objets a ou b. »