Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-409 du 22 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507115
Texte parentLEGITEXT000005625851
Référencearticle 1 du décret n°98-409 du 22 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe du décret du 16 février 1993 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1996 : - au 12o, au lieu de : « adjoint au chef de garage », lire : « chef de garage » ; - au 16o, au lieu de : « responsable de l'atelier de composition », lire : « agent responsable du service de saisie ».
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