Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-409 du 22 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507116
Texte parentLEGITEXT000005625851
Référencearticle 2 du décret n°98-409 du 22 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 16 février 1993 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil économique et social est complétée conformément à l'annexe du présent décret à compter du 1er août 1996.
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