Arrêté du 6 mai 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 1998.

TexteArrêté du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289526
Texte parentLEGITEXT000005625858
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1998 (version du 29 mai 1998)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 23,050 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1998.

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