Décret n°98-424 du 28 mai 1998 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 mai 1998.

TexteDécret n°98-424 du 28 mai 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006507158
Texte parentLEGITEXT000005625873
Référencearticle ANNEXE du décret n°98-424 du 28 mai 1998 (version du 30 mai 1998)Légifrance →

1. TABLEAU I

2. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

3. Agent relevant de la catégorie VI prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

4. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives

5. CORPS DE FONCTIONNAIRES

6. Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

7. TABLEAU II

8. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

9. Agent relevant de la catégorie V prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

10. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives

11. CORPS DE FONCTIONNAIRES

12. Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

13. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

14. Agent relevant de la catégorie IV prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

15. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives

16. CORPS DE FONCTIONNAIRES

17. Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

18. TABLEAU III

19. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

20. Agent relevant de la catégorie III prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

21. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives

22. CORPS DE FONCTIONNAIRES

23. Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

24. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

25. Agent relevant de la catégorie II prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

26. FONCTIONS EXERCÉES Administratives

27. CORPS DE FONCTIONNAIRES

28. Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

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