Article 1 LEGIARTI000006727247
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1998
NatureArrêté
Signé le20 mai 1998
Publié le3 juin 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMENS9801317A
IdentifiantLEGITEXT000005625879
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les livres V et VII ;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées de pharmacie ;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours d'internat de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 1997 et du 16 février 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727248
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999. Toutefois, les dispositions prévues au 9° de l'article 1er s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.
2. Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juin 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Article 3 LEGIARTI000006727246
1. La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service de santé des armées, P. Metges Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1998).