Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 1998 (version du 3 juin 1998)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999. Toutefois, les dispositions prévues au 9° de l'article 1er s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.
2. Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juin 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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