Arrêté du 13 mai 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1998.

TexteArrêté du 13 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006870478

Texte parentLEGITEXT000005625882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1998 (version du 3 juin 1998)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel (opacité des fumées).

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